Aurions-nous pu présager que deux votations populaires fédérales porteraient chacune sur un de nos thèmes prioritaires, alors qu’une telle situation n’était plus arrivée depuis 12 ans ? Aurions-nous pu prévoir tous les obstacles sur la route du système tarifaire ambulatoire ? Aurions-nous pu anticiper la solution intermédiaire qu’il a fallu trouver en urgence pour assurer la parution du Bulletin des médecins suisses ? Parallèlement à cela, nous avons affiné notre stratégie de communication, dont un des éléments clés pour l’année en cours sera la nouvelle version de la revue officielle de notre fédération.

Une organisation en pleine évolution
Nous avons également œuvré à développer notre organisation. Lors de la séance ordinaire de novembre dernier, la Chambre médicale a approuvé la nouvelle stratégie articulée autour de thèmes prioritaires clairement définis sur les quels concentrer nos efforts. Par leur complexité et les exigences qu’ils impliquent, ces thèmes ne peuvent être empoignés qu’ensemble au sein de la structure départementale traditionnelle du Comité central et de la structure subordonnée du Secrétariat général, organisé en domaines ; raison pour laquelle ces structures doivent être passées en revue. Une première étape importante dans ce sens a été franchie l’année dernière grâce au regroupement des domaines données / démographie / qualité et numérisation / eHealth pour former le nouveau domaine Développement numérique, données et qualité.
J’en profite pour remercier toutes les personnes impliquées pour leur courage et leur volonté de ne pas simplement avoir accepté cette nouvelle donne, mais d’y avoir collaboré activement. Vous trouverez un aperçu du travail accompli dans l’article sur l’ordonnance électronique suisse, qui figure dans le présent numéro du BMS et montre également comment il a été possible de négocier des solutions en partenariat au-delà des frontières de notre fédération.
Vous trouverez également un article intéressant sur le développement numérique susceptible d’offrir de nombreuses possibilités d’optimiser durablement la prise en charge médicale. La technologie blockchain pourrait en effet être amenée à jouer un rôle important dans le secteur de la santé, tant au niveau de la gestion des données que des processus administratifs.

La qualité est centrale
Un autre sujet va nous occuper cette année, à savoir l’élaboration de conventions de qualité conformes aux dispositions de l’art. 58a LAMal. Après que le Conseil fédéral a approuvé l’année dernière la première convention de qualité, nommément celle entre les assureurs et H+ Les Hôpitaux de Suisse, les partenaires sont désormais invités à négocier celles pour les autres fournisseurs de prestations visés à l’art. 35, al. 2, LAMal. Afin de comprendre comment nous en sommes arrivés là, prenons un peu de recul. La réflexion commencée en 2008 par le législateur visant à proposer la création d’un centre dédié à la qualité a finalement débouché à l’été 2019 sur le nouvel article 58 LAMal, qui, en plus de la Commission fédérale pour la qualité, détermine la conclusion de convention de qualité entre assureurs et fournisseurs de prestations au sens de l’art. 35, al. 2, LAMal. La nouvelle loi est ensuite entrée en vigueur le 1^er avril 2021, après l’élaboration de son ordonnance dans la quelle le législateur octroie un délai d’un an pour l’élaboration de ces conventions. En amont, la FMH s’était déjà penchée sur cette question avec les assureurs, notamment sous la forme d’un projet pilote activement soutenu par de nombreux médecins exerçant en cabinet. Cette preuve de l’engagement du corps médical en faveur des démarches qualité a largement soutenu les négociations, de sorte que l’Assemblée des délégués de la FMH a adopté le 2 février 2022 à l’unanimité la solution de convention négociée.

La FMH reste proactive
Nous étions emplis d’espoir en attendant la décision des organisations des assureurs lorsque, le 11 mars 2022, le Conseil fédéral a publié sa Stratégie qualité précisant que la mise en œuvre des nouvelles exigences légales ne devait générer aucun coût supplémentaire. Cette exigence formulée moins d’un mois avant l’échéance du délai légal imparti a rendu impossible toute négociation en vue d’une solution. Aujourd’hui, il reste difficile de comprendre comment satisfaire à ces exigences sans utiliser de ressources. Plusieurs interventions à l’intention du Conseil fédéral n’ont pas permis jusqu’ici d’aboutir à une solution satisfaisante. La FMH, les organisations qui lui sont affiliées et l’Académie suisse pour la qualité en médecine (ASQM) ne se sont toutefois pas contentées de rester les bras croisés : elles ont élaboré et mis à jour un catalogue pluridisciplinaire des besoins d’intervention et des mesures d’amélioration de la qualité. De plus, et en collaboration interprofessionnelle avec différentes organisations de fournisseurs de prestations ambulatoires, nous avons développé un document explicitant notre compréhension commune de la terminologie et du contenu des dispositions réglementaires et l’avons soumis à l’OFSP. Autre fondement important, la Charte qualité de l’ASQM/FMH présente la diversité des démarches qualité des organisations affiliées. Vous trouverez des informations sur les dernières évolutions en la matière dans le présent numéro du BMS. Suite à l’approbation de la première convention de qualité, l’OFSP a aussi précisé ses exigences concernant la structure des conventions. 2025 apporte également son lot de changements du côté des assureurs. Ce ne sont plus deux, mais désormais une seule organisation faîtière avec qui négocier : prio.swiss. Nous sommes bien préparés et avons pour objectif de réussir à négocier cette année la convention de qualité avec cette nouvelle entité des assureurs afin de pouvoir viser une approbation par les organes compétents des deux organisations. Là aussi, nous comptons bien contribuer à faire émerger une solution négociée en partenariat et la soumettre ensuite à l’approbation du Conseil fé déral.
Deux votations populaires remportées et la réaffirmation du partenariat tarifaire nous donnent la confiance et la force nécessaires pour continuer à avancer en partenariat.