FMH, organisation professionnelle
 

ST Reha

Depuis le 1er janvier 2022, les prestations de réadaptation hospitalière sont rémunérées via la structure tarifaire ST Reha, qui repose sur des forfaits journaliers liés aux prestations. La FMH et les sociétés de discipline médicale concernées ont suivi de très près tout le développement de ST Reha et continueront de s’investir à l’avenir pour que le système reflète au mieux les prestations et reste facilement applicable. Le groupe de suivi ST Reha de la FMH recueille les avis et suggestions des sociétés de discipline médicale afin de les faire valoir auprès des organes de SwissDRG SA et de l’Office fédéral de la statistique.

Les prestations de réadaptation hospitalière ont été reprises par différents codes de la Classification suisse des interventions chirurgicales (CHOP). Ces codes spécifiques à la réadaptation ont été élaborés initialement par la FMH et ses sociétés de discipline médicale en étroite collaboration avec les partenaires. Depuis, ils n’ont cessé d’être développés et complétés. Ils décrivent les prestations minimales dispensées aux personnes traitées et tiennent compte des différents types de réadaptation et groupes de patients. Il existe aussi des codes pour les prestations supplémentaires fournies en complément d’un traitement selon l’indication et les besoins des patients.

Dans les documents ci-dessous, vous trouverez les versions actuelles du descriptif des prestations et des directives (catalogue CHOP, y c. les modifications évoquées dans les circulaires pour les codeuses et les codeurs).

1. Réadaptation (codes BA.-)

2. Compléments pour la réadaptation (codes BB.-)

3. Caractéristiques minimales en matière d’infrastructure et de personnel (documents de référence)

Pour fournir des prestations de réadaptation hospitalière, des caractéristiques minimales en matière d’infrastructure et de personnel doivent être remplies.

Pour le code BA avec la caractéristique minimale point 0, la CHOP renvoie aux documents de référence suivants avec les profils d’exigences pour les différentes formes de réadaptation :

Pour chacun des deux codes CHOP relatifs à la réadaptation surveillée, la caractéristique minimale point 1 renvoie également aux deux documents de référence suivants qui contiennent des explications sur différentes caractéristiques minimales :

4. Saisie d'autres prestations

Les autres prestations fournies pendant la réadaptation doivent être saisies avec le code CHOP correspondant (p. ex. isolement, traitement des troubles de la régulation respiratoire en dehors des soins intensifs ou IMC, traitement neuropsychologique, injection d’anti-infectieux).

Procédure de proposition

En déposant des demandes de proposition, le corps médical participe activement au développement continu du système tarifaire ST Reha. Les délégué-e-s tarifaires et les président-e-s des sociétés de discipline et des organisations faîtières bénéficient pour cela du soutien des expert-e-s des tarifs et du codage de la FMH.

Échéances

  • Procédure de demande à SwissDRG SA pour la structure tarifaire ST Reha, les médicaments et les substances : 1er mars au 30 avril 2024
  • Procédure de demande à l’OFS pour les directives de codage : 3 juin au 14 juillet 2024
  • Procédure de demande à l’OFS pour les codes CHOP : 3 juin au 15 septembre 2024
  • Procédure de demande au « Bundesinstitut für Arzneimittel und Medizinprodukte (BfArM) » pour la CIM-10-GM : Décembre 2023 à 29 février 2024

Documents utiles pour le traitement des propositions

Modèles de documentation CHOP

Il est important que les cliniques de réadaptation saisissent leurs prestations à l’aide des codes CHOP car SwissDRG SA poursuit le développement de la structure tarifaire sur la base des données relatives aux prestations et aux coûts relevées chaque année par les cliniques. Pour les y aider, la FMH a établi des modèles de documentation.

Ces modèles proposés par la FMH permettent de reproduire les prestations médicales complexes et les concepts de traitements multimodaux. Sous forme de listes de contrôle, ils récapitulent de la manière la plus simple possible les informations concernant les prestations fournies et peuvent être adaptés aux besoins spécifiques des hôpitaux. Ils ne remplacent cependant pas la saisie détaillée des prestations.

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