Dans le domaine médical, le contrôle de l’économicité est un processus complexe pour lequel il existe différentes méthodes utilisées par les assurances-maladie. La FMH a publié une FAQ assez détaillée contenant les questions les plus fréquentes sur, d’une part, le thème du controlling tarifaire et, d’autre part, le contrôle de l’économicité selon l’art. 56, al. 6 LAMal (méthode de sélection) avec laquelle une valeur d’indice est déterminée en comparant les coûts moyens d’un médecin ou d’un cabinet avec un collectif de référence.
FAQ - Contrôle d’économicité selon l’art. 56, al. 6, LAMal
La FMH a entièrement remanié la FAQ sur le contrôle de l’économicité selon l’art. 56, al. 6, LAMal suite à la nouvelle convention en vigueur depuis 2023.
Pour toute question relative au contrôle de l’économicité, les médecins concernés ou intéressés peuvent s’adresser directement à nos services (tarife.ambulant@fmh.ch). Nous tenons cependant à rappeler que la FMH ne peut pas offrir de soutien spécifique à un cas particulier. Elle peut toutefois proposer une brève analyse de la situation et des conseils sur la marche à suivre.