Le rapport annuel présente, par rubriques, un aperçu des diverses activités du Bureau d’expertises en 2024. Pour en apprendre plus, vous pouvez volontiers suivre le chemin www.fmh.ch → A propos de la FMH → Organisation → Bureau d’expertises de la FMH → Rapport annuel. Vous y trouverez notamment une analyse de la statistique et des explications sur différentes notions déterminantes en matière de responsabilité civile médicale.

Nous vous souhaitons une agréable lecture.

Statistique

Tableau 1 : Expertises établies¹ et leur résultat par région linguistique, 2024

1            Comprend les expertises écrites et les expertises conjointes de la FMH.

2            La notion de violation du devoir de diligence recouvre la faute de diagnostic et/ou de traitement, la violation du devoir d’information et la faute liée à l’organisation.

Tableau 2 : Lien de causalité³ par région linguistique, 2024

3            Le lien de causalité est considéré comme étant admis quand l’experte ou l’expert l’a estimé certain, très probable ou revêtant une vraisemblance prépondérante.

Tableau 3 : Non-entrées en matière par région linguistique, 2024

Tableau 4 : Expertises établies et leur résultat⁴ par spécialité, 2024 et 1982 – 2024

Tableau 4 : Expertises établies et leur résultat⁴ par spécialité, 2024 et 1982 – 2024 (Suite)

4            En cas d’expertise multidisciplinaire, chaque violation du devoir de diligence constatée est répertoriée sous la discipline correspondante. Il peut donc y avoir une discrépance entre le nombre d’expertises établies et le nombre de violations du devoir de diligence constatées dans les différentes disciplines.

Correspondance

gutachterstelle@fmh.ch