Sur le principe, tous les fournisseurs de prestations s’accordent à dire que le TARMED a fait son temps, n’est plus approprié et ne repose plus sur des critères économiques actuels, et qu’il doit donc être remplacé au plus vite.

Tous reconnaissent qu’une grande partie des changements demandés ont été repris dans le nouveau système tarifaire, porteur d’améliorations significatives et d’un progrès net et durable par rapport au TARMED avec, et c’est particulièrement salué, la revalorisation de la médecine basée sur la parole et des prestations de télémédecine. Ils soulignent également les améliorations de la rémunération pour la pédiatrie, désormais mieux adaptée aux enfants, tout comme la meilleure prise en compte du travail des médecins de famille et des pédiatres.

Plafonnement des coûts inacceptable
De manière tout aussi claire et nette, ces avis ne manquent pas de rappeler les nombreuses améliorations encore nécessaires afin de corriger les erreurs et rééquilibrer au plus vite les anomalies de la version d’introduction. La neutralité des coûts reste au coeur des préoccupations, car elle pourrait réduire à néant une grande partie des améliorations obtenues. Pour la FMH, le message est clair : nous continuerons de réaffirmer que plafonner la croissance des coûts à 4 % maximum équivaut à mettre en place un budget global. C’est inacceptable pour nous, d’autant plus que cela va à l’encontre du soutien à la médecine ambulatoire que tous les acteurs politiques et l’opinion publique appellent de leurs voeux.

Implication des sociétés de discipline
Par ailleurs, les forfaits ambulatoires qui ne sont, pour certains, ni aboutis ni appropriés, suscitent majoritairement des critiques. Le besoin de les retravailler est considérable. Les éléments les plus pointés du doigt concernent la présence marginale, voire inexistante, des sociétés de discipline médicale dans leur élaboration, contrairement au tarif à la prestation TARDOC, et le rejet systématique d’un grand nombre de leurs propositions d’amélioration. Là aussi, nous tenons à souligner le point de vue de la FMH selon lequel la participation des sociétés concernées est indispensable et qu’elles doivent désormais être associées sans délai au remaniement des forfaits. C’est d’ailleurs ce que stipule sans aucune ambiguïté la convention complémentaire des partenaires tarifaires relative au système tarifaire global, que le Conseil fédéral a approuvée dans son intégralité.

Corrections et adaptations immédiates
Le mieux serait de corriger les lacunes les plus graves avant le 1er janvier 2026, date de l’entrée en vigueur du nouveau système tarifaire. C’est donc dans cette optique que le 15 juillet 2025, l’OTMA et les partenaires tarifaires ont soumis un ensemble choisi de corrections et d’adaptations urgentes à l’approbation du Conseil fédéral. Nous espérons vivement que cette demande, signée par tous les partenaires tarifaires, recevra une réponse positive afin d’éviter des problèmes encore plus importants lors de l’introduction du tarif. Lorsque les médias et l’opinion publique demandent de manière récurrente qui sont les gagnants et les perdants de cette révision tarifaire globale, ils ne posent pas la bonne question. La question devrait plutôt être : ce nouveau système tarifaire ambulatoire global couvre-t-il réellement les prestations permettant de répondre aux exigences médicales toujours plus complexes d’aujourd’hui tout en proposant à la population une médecine appropriée et adéquate ? C’est à cet objectif incontesté que le nouveau système tarifaire devra répondre, aujourd’hui et demain.

Correspondance

urs.stoffel@fmh.ch

À propos

Spécialiste en chirurgie