Les principales adaptations sont présentées ci-après :

Modifications de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)

Vaccination contre l’influenza (art. 12a let. c)
Le plan de vaccination 2024 ne considère plus les personnes à partir de 65 ans comme un groupe à risque. Au lieu de cela, les vaccinations pour ce groupe de personnes sont désormais recommandées comme vaccination complémentaire. La disposition concernant la vaccination contre la grippe en cas de pandémie ou de menace de pandémie est supprimée, car les notions de crise « épidémie » et « pandémie » ne sont pas définies.

Changement de système pour la vaccination contre le COVID-19 (art. 12a let. n)
La vaccination contre le COVID-19 relève désormais de la structure de remboursement de l’AOS. Les réglementations (art. 12a lettre c) créées pour la pandémie deviennent donc caduques et sont supprimées. En cas de nouvelle situation particulière ou exceptionnelle, la situation serait réévaluée et, si nécessaire, une réglementation spécifique adaptée à la situation pourrait être examinée à court terme et intégrée dans l’OPAS.

Vaccination contre l’encéphalite à tiques (FSME) (art. 12a let. i)
L’OFSP et la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV) recommandent la vaccination contre la FSME à partir de 3 ans, au lieu de 6 ans jusqu’à présent, pour les personnes vivant ou séjournant temporairement dans une zone à risque. La recommandation pour les enfants à partir de 1 an avec une indication individuelle de vaccination en raison d’un risque élevé d’exposition est maintenue. Le canton de Genève est désormais également considéré comme une zone à risque.

Anticorps monoclonal pour la prophylaxie du VRS [art. 12b let g)
Un vaccin contre le VRS pour les femmes enceintes pourrait être autorisé en Suisse dès l’année prochaine. Cela nécessitera d’adapter les indications de la prophylaxie du VRS avec le nirsévimab chez les nourrissons. C’est pourquoi la prise en charge de la prophylaxie du VRS par le nirsévimab est soumise à évaluation et est limitée au 31 décembre 2025.

Prophylaxie préexposition contre le VIH (art. 12b let. i)
Le 28 novembre 2023, le DFI a décidé que l’AOS devait prendre en charge la prophylaxie préexposition contre le VIH (HIV-PrEP / PrEP-VIH) à partir du 1er juillet 2024, à titre provisoire. L’obligation de prise en charge est liée à plusieurs conditions (voir aussi les communiqués de presse du 29 novembre et du 1^er décembre 2023).

Une autre condition de l’obligation de prestation décidée le 28 novembre 2023 concerne les analyses microbiologiques. Il était prévu que des forfaits soient convenus pour les analyses microbiologiques. Cette condition n’ayant jusqu’à présent pas été réalisée, il est nécessaire d’adapter l’art. 12b, let. i, OPAS de manière à ce que les analyses nécessaires puissent être facturées selon les positions individuelles de la liste des analyses (LA). Indépendamment de cela, les centres de prescription de la PrEP-VIH ont toujours la possibilité de convenir avec des laboratoires individuels de rémunérations qui soient inférieures aux tarifs maximaux de la LA.

Dépistage d’amyotrophie spinale pour les nouveau-nés (art. 12e)
Le dépistage néonatal a été étendu à la maladie de l’amyotrophie spinale (SMA). Parallèlement à l’adaptation de l’art. 12e, let. a, OPAS, la position 1368.00 de la liste des analyses (annexe 3 OPAS) est également étendue à l’analyse de la SMA.

Pour de plus amples informations : Modifications de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) (admin.ch)

Modifications de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), annexe 1
Les chapitres suivants ont été modifiés :

• 1.3 Chirurgie de l’appareil locomoteur : l’évaluation de la greffe autologue de chondrocytes est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.
• 1.6 Chirurgie plastique, reconstructive et esthétique : l’évaluation de la transplantation de graisse autologue pour la reconstruction mammaire postopératoire est prolongée jusqu’au 21 décembre 2024.
• 2.5 Oncologie et hématologie : adaptations des conditions pour les centres de thérapie pour la réalisation de thérapies par lymphocytes CAR-T et de greffe de cellules souches hématopoïétiques.
• 2.5 Oncologie et hématologie : pour les thérapies par lymphocytes CAR-T avec Tisagenlecleucel ou avec Axicabtagène ciloleucel en cas de lymphome folliculaire en rechute ou réfractaire après au moins trois lignes d’un traitement systémique, le traitement complexe avec les produits CAR-T Tisagenlecleucel (Kymriah®) ou Axi-cabtagen-Ciloleucel (Yescarta®) est désormais également remboursé en cas de troisième indication.
• 2.5 Oncologie et hématologie : pour les thérapies par lymphocytes CAR-T avec Idecabtagène vicleucel en cas de myélome multiple en rechute ou réfractaire après au moins trois lignes de traitement systémique, il existe désormais une obligation de prise en charge du produit CAR-T Lisocabtagène maraleucel. De plus, l’évaluation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026.
• 9.3 Radio-oncologie : l’évaluation de l’irradiation thérapeutique par faisceau de protons pour le cancer bronchique non à petites cellules (NSCLC) est prolongée jusqu’en 2025.
• 9.4 Médecine nucléaire : tomographie par émission de positrons (TEP/TC, TEP/RM)  en cas de syndrome parkinsonien, avec F-18-dihydroxyphenylalanine (DOPA)
• 9.4 Médecine nucléaire : tomographie par émission de positrons (TEP/TC, TEP/RM)  en cas de carcinome de la prostate, avec traceur PSMA, p. ex. F-18-PSMA. Les directives cliniques de la société de discipline médicale ont été adaptées. La nouvelle prestation est inscrite à l’annexe 1 OPAS jusqu’à ce qu’une nouvelle version de ces directives soit disponible et ait été examinée.
• 9.4 Médecine nucléaire : le traitement par radioligand 177Lu-PSMA en cas de carcinome de la prostate métastatique résistant à la castration (mCRPC), PSMA-positif progressif figure à l’annexe 1 OPAS pour la durée de la phase d’évaluation, soit jusqu’au 31 décembre 26.

Pour de plus amples informations : Annexe 1 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) (admin.ch)

Modifications de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), annexe 1a
Les modifications sont d’ordre rédactionnel.

• Adaptation du catalogue des procédures de la CHOP : le code CHOP 39.75.12 Intervention vasculaire transluminale percutanée, autres vaisseaux, angioplastie au laser n’avait pas été ajouté au chapitre 4.2 Interventions vasculaires transluminales percutanées (PTA) lors de la mise à jour du 1^er janvier dernier. Il fait désormais partie de l’annexe 1a OPAS depuis le 1^er juillet.

Pour de plus amples informations : Annexe 1a de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) (admin.ch)

Liste des moyens et appareils (LiMA), annexe 2 de l’OPAS
Les modifications sont à la fois d’ordre rédactionnel et de fond.

Changements de fond :

• Position 09.02.06.00.1 Couvercles et récipients pour appareils d’aspiration pour les voies respiratoires. Fait désormais partie de la LiMA.
• Position 09.04.01.002 TTFields pour le traitement du glioblastome nouvellement diagnostiqué : l’évaluation est prolongée jusqu’au 30 juin 2027.
• Position 14.01.01.04.1 Consommables à utiliser avec les appareils pour aérosols : solution stérile de NaCl 0,9% comme solution de dilution. Fait désormais partie de la LiMA.
• Chapitres 17.02, 17.03 Bas et collants médicaux de compression, classe de compression 2, 3 et 4 et chapitre 17.15 Bandages compressifs sur mesure, à maillage rectiligne : une nouvelle indication a été ajoutée.
• Position 17.05.02.00.1 Bas de compression pour diabétiques. Fait désormais partie de la LiMA.
• Sous-chapitre 17.06 Systèmes de compression médicalement ajustables. Fait désormais partie de la LiMA.
• Position 21.01.04.01.1 Pulsoxymètre pour surveillance ambulatoire à domicile de patients COVID-19 en phase aiguë, et position 21.01.04.02.1 Surveillance ambulatoire à domicile de patients COVID-19 en phase aiguë : ces deux positions ont été supprimées de la LiMA
• Chapitre 25 Aides visuelles :
• Position 25.01.01.00.1 Lunettes / lentilles de contact : une limitation supplémentaire a été ajoutée.
• Position 25.02.04.00.1 Cas spéciaux pour lunettes / lentilles de contact III : n’est désormais plus applicable avec la position susmentionnée.
• Position 25.02.03.00.1 Cas spéciaux pour lentilles de contact II : une formulation a été modifiée et une limitation supplémentaire ajoutée.
• Position 25.02.03.01.1 Cas spéciaux pour les lunettes II. Fait désormais partie de la LiMA.
• Position 25.02.04.00.1 Cas spéciaux pour lunettes / lentilles de contact III. Fait désormais partie de la LiMA.

Adaptations rédactionnelles :

• Chapitre 13. Aides acoustiques et chapitre 13.01 Appareils acoustiques
• Remarques préliminaires au chapitre 25 Aides visuelles
• Chapitre 25 Aides visuelles
• Tarif OSM, version du 30 novembre 2023
• Tarif ASTO, version du 1^er janvier 2024

Pour de plus amples informations : Liste des moyens et appareils (LiMA) (admin.ch)

Modifications de la liste des analyses (LA), annexe 3 OPAS
Les modifications sont à la fois d’ordre rédactionnel et de fond.

Changements de fond :

• Position 1368.00 Dépistage néonatal pour la phénylcétonurie, la galactosémie, le déficit en biotinidase, le syndrome adrénogénital, l’hypothyroïdie congénitale, le déficit en acyl-CoA déshydrogénase des acides gras à chaîne moyenne (MCAD), la mucoviscidose, la maladie du sirop d’érable (MSUD), l’acidurie glutarique de type 1(GA-1),les immunodéficiences congénitales sévères : les immunodéficiences congénitales sévères ont été reprises définitivement.
• Position 1368.00 Dépistage néonatal pour la phénylcétonurie, la galactosémie, le déficit en biotinidase, le syndrome adrénogénital, l’hypothyroïdie congénitale, le déficit en acyl-CoA déshydrogénase des acides gras à chaîne moyenne (MCAD), la mucoviscidose, la maladie du sirop d’érable (MSUD), l’acidurie glutarique de type 1(GA-1),les immunodéficiences congénitales sévères : cette position a été élargie aux atrophies musculaires spinales.
• Position 1649.00 Réticulocytes, méthode automatisée : cette position a été élargie aux laboratoires des cabinets d’hématologie et d’oncologie médicale.
• Positions 6241.55, 6241.56, 6241.60 Syndrome héréditaire du cancer du sein et de l’ovaire, gènes BRCA1 et BRCA2 : cette position est élargie aux analyses pour la thérapie ciblée avec un médicament utilisé en présence d'une mutation germinale des gènes BRCA1 et BRCA 2 et remboursé par l’assurance obligatoire des soins.
• 2 propositions ont été refusées.

Adaptations rédactionnelles :

• Positions 6700.90 et 6701.90 Test du premier trimestre en tant qu’évaluation prénatale du risque de trisomie 21, 18 et 13 : la technique de l’analyse a été reformulée dans la version allemande.

Pour de plus amples informations : Liste des analyses (LA) (admin.ch)

Liste des médicaments avec tarif (LMT), annexe 4 OPAS

Un point a été ajouté dans les dispositions générales. Le prix de deux positions a été ajusté pour les préparations de sang et de plasma.

Pour de plus amples informations : Liste des médicaments avec tarif (LMT) (admin.ch)