L’ordonnance 3 COVID-19 est entrée en vigueur le 22 juin 2020.
L’indemnisation des coûts des analyses de laboratoire et des prestations connexes se compose d’une somme forfaitaire pour la consultation médicale (50 francs) et d’une somme forfaitaire pour l’analyse de biologie moléculaire (119 francs) ou pour l’analyse sérologique (63 francs). Ainsi, la Confédération prend en charge les frais d’analyse en laboratoire mais également les coûts liés au prélèvement d’échantillons au cabinet du médecin ou dans un centre d’analyse ainsi qu’au remplissage et à l’envoi du formulaire de déclaration.
Plusieurs assureurs nous ont signalé que ces prestations n’étaient pas toujours facturées correctement, ce qui entraîne une charge de travail supplémentaire pour toutes les parties (notamment demandes de renseignement des assureurs). Nous souhaitons donc encore une fois attirer votre attention sur les principaux points en vous priant de bien vouloir faire suivre ces informations à vos membres :
Forfait pour la consultation médicale
Le forfait de 50 francs pour la consultation médicale comprend les frais pour l’entretien médecin-patient en lien avec le prélèvement (mais pas le traitement du patient), le frottis, le matériel de protection et la transmission du résultat du test. Le matériel pour le frottis est fourni par le laboratoire qui le facture en même temps que les frais de commande. Le remplissage et la transmission du formulaire de déclaration (par voie électronique en ligne ou au format pdf) en font également partie.
Facturation
Pour toute question, n’hésitez pas à prendre contact avec la division Médecine et tarifs ambulatoires (tarife.ambulant@fmh.ch).